Le Service de la bibliothèque de l'ÉTS met à votre disposition diverses ressources (bases de données, périodiques et livres) qui sont protégées par la loi canadienne sur le droit d’auteur ainsi que par des contrats de licences.
Lisez attentivement les règles d'utilisation qui suivent, car la violation de l’une de ces clauses peut entraîner des sanctions comme la suspension de votre privilège d’accès, et risque de priver définitivement l’ensemble des usagers d’une ou de plusieurs de ces ressources électroniques.
Dans cette page :
Règles générales d'utilisation
L’utilisation des ressources de la bibliothèque doit être limitée à des fins d’étude privée, de recherche ou d'éducation, et doit se faire dans le respect du droit d’auteur :
- Il est permis de copier, imprimer, sauvegarder et conserver temporairement une copie unique d’un nombre raisonnable d’articles pour un usage personnel. Le téléchargement de numéros complets de périodiques est interdit.
- Il est permis de télécharger ou d’imprimer des portions non substantielles de livres électroniques, par exemple un chapitre. Il est strictement interdit de télécharger, d’imprimer ou de photocopier un livre complet.
Ressources électroniques
Seuls les usagers autorisés (enseignants, étudiants, chercheurs, membres du personnel et autres utilisateurs autorisés) peuvent accéder aux ressources électroniques.
Il est strictement interdit de partager vos codes d’accès avec tout autre utilisateur, ou de transmettre des données ou des textes provenant des ressources électroniques à des usagers non autorisés.
Utilisation de documents dans des systèmes d’intelligence artificielle générative (IAG)
La plupart des licences d’utilisation pour les documents rendus disponibles par la bibliothèque contiennent des restrictions quant à l’utilisation de leurs contenus avec des outils d’IAG.
Ces restrictions concernent le plus souvent les exigences suivantes :
- que le système d’IAG ne conserve pas de copie du document;
- que le système d’IAG n’entraîne pas son algorithme à partir des documents soumis (tel que le PDF d’un article scientifique, par exemple).
Comme utilisateur, vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des documents sous licence et devez respecter les conditions émises par les fournisseurs.
Bonnes pratiques pour respecter les licences dans les outils d'IAG :
- Lorsque vous utilisez des données institutionnelles ou confidentielles, assurez-vous d’avoir les autorisations des responsables de ces données et de suivre leurs procédures.
- Lorsque vous utilisez du contenu sous licence, faites l’effort de comprendre les usages permis par le fournisseur du contenu et de les respecter au meilleur de votre connaissance.
- Lisez les conditions d’utilisation des systèmes d’IAG que vous utilisez et assurez-vous de comprendre ce que l’outil fait avec les données qu’on lui soumet – particulièrement si les données sont conservées et si elles servent à entraîner leurs algorithmes.
- Si possible, partagez des liens ou des sections d’un document plutôt que soumettre des fichiers complets.
- Privilégiez l'utilisation de la version extension de navigateur (plugin) du système d'IAG pour partager un document plutôt que de soumettre le document directement.
- Utilisez des systèmes d'IAG fournis par l'institution (comme Copilot) et préconisez la version sous abonnement plutôt que la version gratuite publique.
Si vous souhaitez soumettre une grande quantité de documents dans un outil d’IAG dans le cadre d’un projet de recherche, contactez la direction de la Bibliothèque ÉTS à l’adresse biblio@etsmtl.ca pour nous aviser et connaître les conditions à respecter.
Ressources utiles
La page web du Bureau du droit d’auteur de la bibliothèque de l’Université Laval sur l’intelligence artificielle contient beaucoup d’informations sur les enjeux posés par l’IA face au droit d’auteur et à la sécurité des données, et les précautions à prendre :
Université Laval > Bibliothèque > Bureau du droit d’auteur > Intelligence artificielle
Copies pour l'enseignement
Les professeurs peuvent distribuer à leurs étudiants des copies d’articles ou des extraits de textes de nos collections imprimées, mais à certaines conditions.
Vous pouvez ainsi :
- reproduire au plus 15% du document;
- la totalité d’un article;
- la totalité d’un chapitre s’il représente au plus 20% du livre.
La reproduction sur une plateforme pédagogique sécurisée (ex. espace Moodle protégé par mot de passe), sur une clé USB ou un cédérom, par courriel ou par télécopieur est autorisée, si l’œuvre dont est extrait l’article ou le texte ne fait pas partie de la liste d’exclusions de Copibec.
En contrepartie, vous avez l'obligation de déclarer les reproductions dans le système Savia.
Liens utiles :
Pour plus d'informations
Consultez le guide sur le droit d'auteur